MUSICA E GROGUE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MUSICA E GROGUE SASU au capital de 5 000 euros. N° Siret 839 955 150 00017
R.C.S Paris immatriculation en date du 29/05/2018 – N°TVA FR 44 839 955 150
Siège social au 4 rue Sainte Marthe 75010 Paris
Président : Jean-Pierre Engelbach
N° de téléphone : +33 (0)6 12 88 40 44 ; adresse courriel : musicaegrogue@gmail.com

Vente de produits alcoolisés

– La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans par conséquent le client en
acceptant les présentes CGV certifie avoir plus de 18 ans révolus au moment de la
commande.
– Il est rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir
des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
– L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer donc avec modération.
Toutes commandes, quelles que soient les modalités de la commande passée par le Client,
valent acceptation sans exception ni réserves des présentes CGV, du prix et des
descriptions des articles mis à la vente et présentés sur le site.
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions
contractuelles concernant la vente des produits présentés sur le site
https://musicaegrogue.com par la société MUSIC A E GROGUE dont le Siège social se situe
au 4 rue Sainte Marthe 75010 Paris, à toutes personnes, physique ou morale, souhaitant
réaliser un achat des produits proposés sur ce site (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent quelles que soient les modalités de la commande passée par
le client : commande en ligne, par courrier, par téléphone, ou par tout autre moyen.
Lorsque les produits sont achetés auprès de nos distributeurs, en aucun cas le Client ne
pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l’égard de MUSICA E
GROGUE, alors tiers au contrat.
Les produits proposés sur le site https://musicaegrogue.com sont réservés aux acheteurs
situés en France métropolitaine.
Article 2. Produits
1. Caractéristiques
Les produits proposés sur le site https://musicaegrogue.com/ sont des produits alimentaires
spiritueux importés du Cap Vert.
2. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, si un ou plusieurs produits sont
momentanément en rupture de stock, MUSICA E GROGUE conserve tous les produits de la
commande du Client en attendant de pouvoir livrer l’intégralité de la commande.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, MUSICA E GROGUE en
informe par mail le Client. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit
bancaire ne sera effectué.
Article 3. Commandes
1 – Sur Internet.
Le Client passe sa commande sur le site https://musicaegrogue.com et suit le processus
suivant :
– Cliquer sur l’icône du produit choisi puis sur « ajouter au panier ».
– Une fois le contenu du panier terminé, cliquer sur « Valider ma commande ».
– Remplir la fiche client contenant les données nécessaires pour identifier le client, certifier
sa majorité et préciser les conditions de son expédition des produits sélectionnés.
– Choisir le mode de paiement et accepter les présentes CGV.
– Validation du paiement.
– Le Client recevra un mail de confirmation.
Le Client peut à tout moment lors du processus et avant la validation du paiement, voir le
détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation du paiement vaudra
signature et acceptation des opérations effectuées.
2 – Par téléphone.
Au +33 (0)6 12 88 40 44, du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf jours
fériés.
3 – Réserves
Quel que soit le moyen de commande, MUSICA E GROGUE se réserve le droit de refuser
toutes commandes émanant d’un Client avec qui elle a ou aurait eu un litige relatif au
paiement du prix convenu.
MUSICA E GROGUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4. Prix et moyens de paiement
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
1. Détermination du prix
Le prix des produits est celui proposé sur le catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en
euros toutes taxes comprises (tenant compte de la TVA et autres taxes applicables au jour
de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
MUSICA E GROGUE peut changer les prix sur son catalogue à tout moment mais le prix
applicable au client est celui figurant au catalogue le jour de sa commande.
Les prix ne sont valables que pour la France métropolitaine.
2. Moyens de paiement
Le paiement de votre commande Client peut s’effectuer de la manière suivante :
– Par carte bancaire directement sur le site
– Par chèque : Le Client doit envoyer son chèque à l’adresse du siège de MUSICA E GROGUE,
4 rue Sainte Marthe 75010 Paris, accompagné d’un résumé de sa commande et d’une
photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Une fois sa commande réservée, elle est conservée pendant un délai de quinze (15) jours ; à
défaut de réception du chèque après ce délai, elle sera purement et simplement annulée.
Après réception du règlement et validation de celui-ci la commande sera expédiée dans le
délai et le mode de livraison convenu. Dans les plus brefs délais.
– Par virement : Après validation de sa commande le Client recevra un e- mail de
confirmation contenant l’ensemble des informations bancaires nécessaires pour effectuer le
virement.
Une fois sa commande réservée elle est conservée pendant un délai de quinze (15) jours. A
défaut de réception du virement après ce délai elle sera purement et simplement annulée.
Après réception du virement la commande est expédiée dans le délai et le mode de livraison
convenus.
Article 5. Livraison – modalité et délais
1. Délai
Toute commande passée et payée dans les conditions définies aux présentes CGV, sera
préparée et expédiée en fonction des disponibilités logistiques de MUSICA E GROGUE.
A titre indicatif le délai de livraison en fonction de la région est le suivant (la fourchette
haute est un maximum) :
– Région parisienne 1 à 5 jours,
– Reste de la France métropolitaine 7 à 15 jours
2. Retard
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément à l’article L138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de
MUSICA E GROGUE à son obligation de livraison le Client, peut résilier le contrat, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si,
après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MUSICA E GROGUE d’effectuer la livraison
ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas
exécuté dans ce délai.
MUSICA E GROGUE ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous ou
si le Client n’habitant pas à l’adresse indiquée n’a pas corrigé cette adresse après en avoir
été informé.
Article 6. Réserve de propriété
MUSICA E GROGUE se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de
leur prix. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein
droit et le vendeur pourra reprendre les marchandises.
Article 7.Rétractation
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client
dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour
exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Si le Client décide d’utiliser son droit de rétractation, les retours sont à effectuer dans leur
état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le
produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de MUSICA E GROGUE, sauf si la marchandise est
endommagée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MUSICA E GROGUE procédera au remboursement
des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et
via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
2. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d’autres articles ;
Article 8. Garantie
1. Garantie des vices cachés
Tous les produits du catalogue en ligne sur https://musicaegrogue.com bénéficient de la
garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641
et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné, échangé ou remboursé.
2. Service après-vente
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
dans le délai de 30 jours de la livraison :
– Soit par mail à l’adresse musicaegroggue@gmail.com
– Soit par courrier à l’adresse du siège social au 4 rue Sainte Marthe 75010 Paris
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, …). Les frais d’envoi seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6.
Article 9. Données personnelles
La société MUSICA E GROGUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre
commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons. Ces données ne seront transmises à aucunes autres personnes. Le Client dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 10. Archivage et Preuve
Les registres informatisés de la société MUSICA E GROGUE seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties